Politique de confidentialité

Cette page décrit les données personnelles traitées par Leguier (Personne physique) dans le cadre de son service de pré-étude solaire et de mise en relation avec des installateurs.

Responsable de traitement

Leguier (Personne physique), 1 bis rue du val d'osne 94410 Saint-Maurice. Contact : covr.solaire@gmail.com. Les coordonnées complètes de l’éditeur figurent dans les mentions légales.

Synthèse par email (formulaire « Recevez votre synthèse »)

• Données : adresse email, adresse du bâtiment ou du parking étudié et paramètres saisis (surface, consommation).
• Finalité : vérifier votre adresse par un code, puis vous envoyer la synthèse demandée ; limiter les abus (une synthèse par adresse et par mois).
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD). Si vous cochez la case dédiée, facultative, votre consentement (art. 6.1.a) pour être recontacté : votre demande suit alors les règles de la demande de rappel ci-dessous.
• Conservation : 6 mois après la demande, puis suppression.
• Destinataires : Leguier (Personne physique) et le prestataire d’envoi des emails, listé plus bas.

Demande de rappel (formulaire « Être rappelé »)

• Données : adresse email, téléphone (facultatif), société (facultatif), adresse du bâtiment étudié et pré-étude associée.
• Finalité : vous recontacter au sujet de cette pré-étude et, si vous le souhaitez, vous mettre en relation avec un installateur RGE.
• Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli par la case à cocher du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment.
• Conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.
• Destinataires : Leguier (Personne physique) et, uniquement si vous demandez une mise en relation, l’installateur concerné, à qui l’étude détaillée est remise par un lien personnel (chaque téléchargement est enregistré : date, navigateur, adresse IP pseudonymisée) ; les prestataires techniques qui y concourent sont listés plus bas (« Destinataires, sous-traitants et transferts »). Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.

Formulaire de contact (« Parlons de votre projet »)

• Données : nom, entreprise, adresse email professionnelle, téléphone et adresse du bâtiment (facultatifs), contenu de votre message.
• Finalité : répondre à votre demande (question sur la loi APER, sur votre bâtiment ou sur l’offre COVR Pro).
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ou intérêt légitime à répondre à une sollicitation professionnelle (art. 6.1.f).
• Conservation : le message n’est pas enregistré sur le site ; il est transmis par email à Leguier (Personne physique) et conservé dans sa messagerie le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis au plus 3 ans après le dernier échange.
• Destinataires : Leguier (Personne physique) et le prestataire d’envoi des emails, listé plus bas.

Prospection commerciale (données issues de sources publiques)

Si vous êtes contacté sans nous avoir sollicités, vos coordonnées professionnelles proviennent de l'annuaire public des entreprises de l'État (API Recherche d'Entreprises : Sirene et registre national des entreprises) ou, à défaut, Pappers ; l'adresse email professionnelle est soit une adresse générique publiée par l'entreprise, soit déduite du format d'adresse de l'entreprise (prénom.nom@domaine).

• Finalité : prospection commerciale B2B (proposition de réfection toiture + photovoltaïque).
• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Le traitement porte sur des données professionnelles, pour une offre en rapport avec l’activité de l’organisme démarché.
• Conservation : 3 ans après le dernier contact.
• Opposition : chaque message comporte un lien de désinscription en un clic. Vous pouvez aussi écrire à covr.solaire@gmail.com.

Hébergement et localisation des données

Le site est hébergé par Google Cloud EMEA Limited (Google Cloud Run) en europe-west1 (Belgique). Les demandes de rappel et les oppositions sont enregistrées dans notre base de données (Supabase) ou, en secours, chez ce même hébergeur : la localisation de chacun figure dans la section « Destinataires, sous-traitants et transferts » ci-dessous. Certains prestataires traitent des données hors de l’Union européenne : ils y sont indiqués, avec l’encadrement de chaque transfert.

Adresses et imagerie

Lorsque vous utilisez la carte ou le champ de saisie d’adresse, votre navigateur contacte directement Google (Maps JavaScript et Places) : Google reçoit alors votre adresse IP, les caractères saisis et des informations techniques sur votre navigateur. Côté serveur, l’adresse retenue est transmise à Google (Geocoding et Solar API) pour localiser et mesurer la toiture, et ses coordonnées à la Géoplateforme de l’IGN pour l’ortho-imagerie : ces appels serveur portent sur un bâtiment et ne contiennent pas vos coordonnées de contact. Les résultats sont mis en cache par coordonnées afin d’éviter des appels répétés.

Destinataires, sous-traitants et transferts

Les organismes ci-dessous reçoivent des données personnelles pour le compte de Leguier (Personne physique) (sous-traitants, art. 28 RGPD) ou pour leur propre compte (responsables indépendants). Les mentions « à confirmer » signalent un point en cours de vérification : elles seront remplacées par l’information vérifiée.

• Google Cloud EMEA Limited (Cloud Run, Cloud Storage, Cloud Logging)

  Qualité

  sous-traitant

  Personnes

  visiteurs du site, demandeurs de rappel, personnes ayant exercé leur droit d’opposition

  Finalité

  hébergement du site, stockage des demandes de rappel et des oppositions, journaux techniques

  Données

  email, téléphone, société, adresse du bâtiment et pré-étude ; adresse IP, navigateur et page consultée (journaux)

  Localisation

  Cloud Run, Cloud Storage et journaux Cloud Logging : Union européenne — région europe-west1 (Belgique)

  Garanties

  avenant de traitement des données Google Cloud ; clauses contractuelles types pour les traitements hors UE (accès du support)

• Google Maps Platform (Google Ireland Limited, Google LLC)

  Qualité

  responsable indépendant

  Personnes

  visiteurs qui utilisent la carte ou la saisie d’adresse

  Finalité

  carte et autocomplétion d’adresse dans votre navigateur ; géocodage et mesure de la toiture (Solar API) côté serveur

  Données

  adresse IP et informations du navigateur, caractères saisis dans le champ d’adresse, adresse et coordonnées du bâtiment — envoyées à Google dès l’usage de la carte ou de l’autocomplétion

  Localisation

  Union européenne et États-Unis

  Garanties

  EU-US Data Privacy Framework (DPF) et clauses contractuelles types

• Supabase (base de données)

  Qualité

  sous-traitant

  Personnes

  demandeurs de rappel, dirigeants prospectés, personnes ayant exercé leur droit d’opposition

  Finalité

  base des demandes de rappel, de la prospection et du fichier d’opposition

  Données

  email, téléphone, société et adresse du bâtiment ; nom, prénom, fonction et email professionnel des dirigeants ; historique des échanges

  Localisation

  Union européenne (région à confirmer)

  Garanties

  accord de traitement (DPA) Supabase à signer ; encadrement d’éventuels accès hors UE à confirmer

• n8n (notification interne des demandes de rappel)

  Qualité

  sous-traitant

  Personnes

  demandeurs de rappel

  Finalité

  prévenir l’équipe commerciale qu’une demande de rappel attend

  Données

  email, téléphone, société et adresse du bâtiment

  Localisation

  hébergement à confirmer

  Garanties

  à confirmer selon l’hébergement retenu (accord de traitement de l’hébergeur)

• fal.ai (génération d’images et de modèles 3D)

  Qualité

  sous-traitant

  Personnes

  visiteurs qui demandent la vue réaliste du bâtiment

  Finalité

  nettoyage de l’image aérienne et génération du modèle 3D du bâtiment

  Données

  image aérienne du bâtiment étudié ; aucune donnée de contact

  Localisation

  États-Unis

  Garanties

  à confirmer (accord de traitement et clauses contractuelles types)

• Cal.com ou Calendly (prise de rendez-vous, le cas échéant)

  Qualité

  sous-traitant

  Personnes

  visiteurs qui réservent un rendez-vous en ligne

  Finalité

  prise de rendez-vous avec un conseiller

  Données

  nom, email, téléphone et créneau saisis dans l’outil de réservation

  Localisation

  États-Unis (à confirmer selon le compte utilisé)

  Garanties

  à confirmer (accord de traitement, DPF ou clauses contractuelles types)

• OVHcloud (messagerie)

  Qualité

  sous-traitant

  Personnes

  dirigeants prospectés, personnes qui nous écrivent

  Finalité

  envoi et réception des emails (prospection, réponses, exercice des droits)

  Données

  adresse email, nom, contenu des messages

  Localisation

  Union européenne (France, à confirmer selon l’offre)

  Garanties

  accord de traitement des conditions OVHcloud, à vérifier

• Fournisseur d’envoi d’emails transactionnels (à désigner)

  Qualité

  sous-traitant

  Personnes

  personnes qui demandent une synthèse de pré-étude par email

  Finalité

  envoi du code de vérification et de la synthèse demandée

  Données

  adresse email, adresse du bâtiment, synthèse de pré-étude

  Localisation

  Union européenne (fournisseur à désigner, à confirmer)

  Garanties

  accord de traitement (DPA) à signer avec le fournisseur retenu

• Captain Verify (vérification d’adresses email)

  Qualité

  sous-traitant

  Personnes

  dirigeants prospectés

  Finalité

  vérifier la délivrabilité d’une adresse email professionnelle avant tout envoi

  Données

  adresse email professionnelle

  Localisation

  à confirmer

  Garanties

  accord de traitement à signer

• Pappers (données d’entreprises)

  Qualité

  responsable indépendant

  Personnes

  dirigeants des sociétés prospectées

  Finalité

  identifier le dirigeant statutaire quand l’annuaire public ne répond pas

  Données

  nom, prénom et fonction du dirigeant (données publiques du registre national des entreprises)

  Localisation

  France

  Garanties

  source de données publiques ; pas de transfert hors UE connu

• API Recherche d’Entreprises (DINUM)

  Qualité

  responsable indépendant

  Personnes

  dirigeants des sociétés prospectées

  Finalité

  identifier la société et son dirigeant statutaire

  Données

  dénomination, SIREN, nom, prénom et fonction du dirigeant (données publiques Sirene et RNE)

  Localisation

  France

  Garanties

  service public de l’État ; données publiques

• Installateur RGE partenaire (le cas échéant)

  Qualité

  responsable indépendant

  Personnes

  demandeurs de rappel qui demandent une mise en relation

  Finalité

  établir le devis et réaliser l’installation

  Données

  email, téléphone, société, adresse du bâtiment et pré-étude

  Localisation

  France

  Garanties

  transmission uniquement à votre demande ; engagement de confidentialité à formaliser avec chaque installateur

Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d’audience. Les seuls cookies susceptibles d’être déposés sont des cookies techniques d’authentification et de sécurité (session de 8 h, reconnaissance d’un appareil déjà connecté pendant 30 jours), réservés à l’espace de pilotage interne — ils ne sont jamais posés lors d’une visite publique.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à covr.solaire@gmail.com (ou covr.solaire@gmail.com). Nous répondons sous un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — cnil.fr/fr/plaintes.